Conseils Immobiliers
L’expert peut vous assister au moment de
la préparation de décisions immobilières et patrimoniales importantes. Il vous aidera à préparer votre dossier immobilier (aspects techniques, documents cadastraux, contrats, baux, servitudes, dispositions d’urbanisme …), vous donnera des conseils sur les options à envisager et interviendra :
la préparation de décisions immobilières et patrimoniales importantes. Il vous aidera à préparer votre dossier immobilier (aspects techniques, documents cadastraux, contrats, baux, servitudes, dispositions d’urbanisme …), vous donnera des conseils sur les options à envisager et interviendra :
Conseils en matière
de Responsabilité
Civile Décennale & Dommage-Ouvrage
L’expert peut vous assister lors de la préparation
de votre dossier immobilier et vous conseiller sur les mesures conservatoires à prendre, puis sur
les options à envisager.
de votre dossier immobilier et vous conseiller sur les mesures conservatoires à prendre, puis sur
les options à envisager.
Lors de réception de travaux, de locaux d’habitation acquis en VEFA ou construit au moyen d’un CCMI
en sa qualité de conseil, il vous assistera le jour de la réception de votre bien immobilier acquis en VEFA ou au moyen d’un CCMI. Ce délai d’intervention sera prolonger de 30 jours à compter de la réception en ce qui concerne une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et pendant un délai de 7 jours dans l’hypothèse où votre bien a fait l’objet d’un CCMI (contrat de constructeur de maisons individuelles).A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier
un conseil impartial peut se révéler utile pour quelqu’un qui recherche un bien dans une région qu’il connaît ou non.L’expert peut donner son avis sur la valeur, conseiller sur le prix à offrir, émettre un avis technique avant achat etc.
Dans le cas où le mandant acquéreur se situe dans une région éloignée du bien, il peut également agir comme un relais sur place, sélectionner certains biens, organiser des visites groupées, sélectionner en toute indépendances des agences, comparaison les montants des offres de ces dernières avec les prix des transactions récemment réalisées dans le secteur, conseils pour la signature de mandats, proposition d’un montant de commission …).
A l’occasion de la vente d’un bien immobilier
l’enjeu financier est souvent très important et l’appui d’un conseil impartial aguerri peut se révéler beaucoup moins coûteux par rapport au gain réalisé sur le prix de vente grâce à son appui.L’expert pourra vous apporter son assistance lors de la vente d’un bien immobilier en réalisant une estimation en valeur vénale de façon à éviter une sur évaluation du bien entraînant des délais de transactions beaucoup trop longs et par conséquent beaucoup trop coûteux, surtout si votre seconde acquisition est financée par un prêt relais.
Lors d’une déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune
la compétence d’un expert impartial peut se révéler très judicieuse en amont pour les contribuables qui pourraient se trouver en limite d’assujettissement.De même, lors d’un redressement de l’administration fiscale, le recours à l’expertise vous permettra de mieux vous défendre face à l’administration fiscale, notamment en matière de succession vis-à-vis de l’application des abattements.
A l’occasion d’une sortie de communauté (divorce)
l’intervention d’un conseil impartial aguerri peut se révéler capital notamment en cas de remise en cause de la valeur par une des parties lors de modifications des valeurs intervenues sur le marché immobilier.A l’occasion de la conclusion, du renouvellement ou de la révision de baux commerciaux
il évaluera la valeur locative des locaux, le montant d’un pas de porte ou droit au bail, les indemnités éventuelles à l’occasion de travaux importants, l’éventualité du plafonnement ou du déplafonnement du loyer, etc.En matière de Copropriété, à l’occasion de la modification de votre règlement de copropriété
rendue obligatoire à effet du 31/12/2004 selon les dispositions de la Loi SRU du 13 décembre 2000.Ou encore, lors d’une aliénation des parties communes par l’un des copropriétaires …
